Experts en Franchise
& Réseaux de Distribution
Le cabinet Machado Piot-Mouny figure parmi les cabinets d’avocats lyonnais majeurs spécialisés en droit de la franchise.
Un accompagnement complet
Depuis plus de 15 ans, le cabinet a développé une expertise nationale et internationale reconnue en la matière qui lui permet d’intervenir auprès de ses clients, tant en conseil, que pour une gestion efficace des litiges juridiques pour le développement de votre réseau :
2.Protection des marques de l’enseigne
L’assistance dans la protection des marques (verbales, semi figuratives) : cet élément de notoriété est la base de lancement d’un concept.
3.Phase Contractuelle
Contrat de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, de concession, de location-gérance, de gérance-mandat ou d’agents commerciaux.
1. Phase Précontractuelle
Rédaction du Document d’Information Précontractuel (DIP), contrat de réservation de zone, contrat préparatoire de Franchise, accord de confidentialité.
6.Révision régulière des documents obligatoires (DIP et contrat)
Facilitée par la mise en place d’un abonnement avec le cabinet , permettant les renouvellements de franchisés (avenants incluant les mises à jour du concept…), et le suivi de la réglementation.
5.Contrats Métiers du Réseau
Conditions générales de vente, contrats d’adhésion, contrats de maintenance, contrats de prestation de services.
4.Phase de Développement du Réseau
Mise en place de Master Franchises pour une implantation à l’étranger. Transition de la licence de marque à la franchise, croissance interne ou externe, stratégie multi-canal, contrats d’agents commerciaux, contrats d’apporteurs d’affaires, contrats de mandat.
Nos domaines de prédilection
Nos avocats se positionnent en tant qu'experts de divers secteurs d'activité grâce à une compréhension économique et juridique pointue.
Informatique
Restauration
Fitness
Immobilier
Alimentation
Notre cabinet vous accompagne et vous défend :
Action en nullité ou résolution du contrat
Concurrence déloyale (procédures 145 CPC, tri secret des affaires, etc.)
Procédures urgentes (saisies, investigations, rétablissement de contrat, etc)
Rupture brutale de relations commerciales avec vos fournisseurs
Cabinet Machado & Piot-Mouny
Cabinet Lyonnais à taille humaine, nous avons fait le choix, pour rendre un service de qualité, d’intervenir uniquement dans deux domaines d’expertise, en :
Franchise et réseaux de distribution
Responsabilité des fabricants HVAC et réfrigération
Nous vous accompagnons en conseil et contentieux, sur toute la France et à l’international.
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